Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.hibellehair.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : La société HIBELLE, SAS au capital de 100 euros, R.C.S de Versailles 852 196 443,  dont le siège social se situe au 10 rue Alberto Santos Dumont 78140 Vélizy-Villacoublay
Responsable publication : SAS HIBELLE  – contact@hibellehair.com

Hébergeur : SHOPIFY INC – 150 Rue Elgin, 8e étage. K2P 1L4 Ottawa Canada

Délégué à la protection des données : SAS HIBELLE  – contact@hibellehair.com

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.hibellehair.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.hibellehair.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site (www.hibellehair.com) est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS HIBELLE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.hibellehair.com est mis à jour régulièrement par SAS HIBELLE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site internet www.hibellehair.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS HIBELLE s’efforce de fournir sur le site www.hibellehair.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.hibellehair.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hibellehair.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. L’Editeur ne; pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

 

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait. Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation faite du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS HIBELLE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.hibellehair.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SAS HIBELLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

SAS HIBELLE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.hibellehair.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS HIBELLE  ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hibellehair.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SAS HIBELLE   se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS HIBELLE   se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAS HIBELLE 10 rue Alberto Santos Dumont 78 140 Vélizy-Villacoublay.

 

7.2 Finalité des données collectées 

L’Editeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe

 

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur hibellehair.com: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 SAS HIBELLE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition 

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courriel à l’adresse suivante : contact@hibellehair.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : SAS HIBELLE 10 rue Alberto Santos Dumont 78140 Vélizy-Villacoublay. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et sans que celui-ci ait à donner son autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Si, lors de la consultation du Site, l’Utilisateur accède à des données à caractère personnel, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

 7.4 Non-communication des données personnelles

Seul le personnel de la société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel;  peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Cession des données à caractère personnel : Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Ce site www.hibellehair.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, le site www.hibellehair.com comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

8. Photographies et reproduction des produits.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur. Le client ne pourra en aucun cas accuser l’Editeur de non-conformité du produit en utilisant les photos. En effet, les photos des couleurs peuvent varier avec la lumière et les carnations, elles ne sont en aucun cas contractuelles.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet.

Le site https://www.hibellehair.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.hibellehair.com. Cependant, https://www.hibellehair.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

SAS HIBELLE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SAS HIBELLE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Utilisateur est informé, que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.hibellehair.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, SAS HIBELLE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.hibellehair.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.hibellehair.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram figurant sur le Site www.hibellehair.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.hibellehair.com, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.hibellehair.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.hibellehair.com dépose ce type de cookies. 

 

9.2 Balises ("tags")  

 Le site www.hibellehair.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à www.hibellehair.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de L’Editeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hibellehair.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@hibellehair.com.

 

 

11. CONTACT

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact@hibellehair.com.